Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations vendues par ACERFI Group : formations professionnelles, programmes destinés aux jeunes publics, formations en ligne, missions de conseil et prestations des pôles du groupe.

Toute inscription ou commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf dérogation écrite et signée.

• Formation inter-entreprises — sessions à calendrier ouvert, réunissant des participants de différentes organisations.
• Formation intra-entreprise — programme conçu pour une seule organisation, dans nos locaux ou sur son site.
• Formation à distance — parcours suivis via le campus en ligne, seuls ou en complément du présentiel.
• Conseil et accompagnement — missions d'audit, de structuration et de transformation numérique.

Toute demande d'une organisation donne lieu à une proposition écrite précisant le contenu, la durée, le lieu, le nombre de participants et le prix. La proposition est valable trente (30) jours.

La commande est ferme à réception de la proposition signée ou du bon de commande. Une convention de formation est établie lorsque la nature de la prestation l'exige.

L'inscription s'effectue en ligne, par téléphone ou à l'accueil de nos locaux. Elle est confirmée après réception du dossier complet et du règlement ou de l'acompte convenu.

L'inscription d'un mineur est réalisée par un parent ou un représentant légal, qui se porte garant du règlement.

Les places étant limitées, elles sont attribuées par ordre de confirmation.

Les prix sont exprimés en francs CFA (XAF) et s'entendent pour la prestation décrite au programme ou au devis. Toute taxe applicable est mentionnée sur le devis et la facture.

Sauf mention contraire, les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des participants, ainsi que les frais d'examen de certification externe, ne sont pas compris.

Les règlements sont acceptés par MTN Mobile Money, Orange Money, virement bancaire, ou en espèces à l'accueil de nos locaux. Un reçu est délivré pour tout paiement.

Pour les organisations, les factures sont payables à trente (30) jours date de facture, sauf accord écrit différent. Un acompte peut être demandé à la commande ; son montant est précisé sur le devis.

Un défaut de paiement à l'échéance peut entraîner la suspension de l'accès à la formation et la rétention des attestations, après relance restée sans effet.

Selon la prestation, ACERFI Group remet une convention ou un contrat de formation, le programme détaillé, la convocation précisant les dates et le lieu, puis la feuille d'émargement, l'attestation de présence et la facture.

Toute demande de report ou d'annulation doit nous être adressée par écrit. Sauf stipulation contraire figurant au devis ou à la convention :

• plus de dix (10) jours ouvrés avant le démarrage : report sur une session ultérieure ou remboursement, déduction faite des frais de dossier engagés ;
• entre dix (10) et trois (3) jours ouvrés avant le démarrage : report possible sur une session ultérieure, les sommes versées restant acquises en cas d'annulation ;
• moins de trois (3) jours ouvrés avant le démarrage, ou après le démarrage : les sommes versées restent acquises à ACERFI Group.

Le remplacement d'un participant par une personne de même profil est admis sans frais jusqu'à la veille du démarrage. En cas d'empêchement grave et justifié, la direction examine chaque situation individuellement.

ACERFI Group peut être conduit à reporter ou annuler une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant pour en garantir la qualité pédagogique. Vous en êtes informé dans les meilleurs délais.

Dans ce cas, la prestation est reportée sur une session ultérieure de votre choix ou intégralement remboursée. Aucune autre indemnité n'est due.

Pour toute inscription individuelle conclue à distance, ACERFI Group accorde un délai de rétractation de sept (7) jours calendaires à compter de la confirmation d'inscription, sans motif à justifier et sans pénalité.

Ce délai ne s'applique plus dès lors que la formation a commencé ou que l'accès aux contenus en ligne a été ouvert à votre demande expresse.

Le participant s'engage à respecter les horaires, le règlement intérieur des locaux et les consignes de sécurité, et à signer la feuille d'émargement.

Les supports pédagogiques sont remis pour un usage strictement personnel. Leur reproduction ou leur diffusion, même partielle, est interdite. Les enregistrements audio ou vidéo des sessions sont soumis à autorisation écrite préalable.

Une attestation de fin de formation est délivrée au participant ayant suivi le parcours et satisfait aux modalités d'évaluation prévues, sous réserve du règlement intégral de la prestation.

Lorsque le parcours prépare à une certification délivrée par un organisme tiers, la réussite à l'examen relève de cet organisme et de ses propres conditions ; elle ne peut être garantie par ACERFI Group.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure, notamment une interruption durable des réseaux électriques ou de télécommunication, une décision d'autorité ou un trouble majeur d'ordre public. Les prestations sont alors suspendues et reprises dès que possible.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à [email protected] dans les trente (30) jours suivant la fin de la formation. Nous accusons réception et instruisons chaque réclamation avec l'attention qu'elle mérite.

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. Les parties privilégient une résolution amiable de tout différend ; à défaut d'accord, les tribunaux compétents de Yaoundé sont seuls saisis.