Droit social

  • Mode de formation

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Programme de formation

Se repérer dans les sources du droit, conclure un contrat de travail adapté et sécuriser son exécution
  • Se repérer dans les sources du droit :
    • acquérir une méthodologie de recherche juridique ;
    • articuler code du travail, convention et accords collectifs, Règlement intérieur, chartes et usages ;
    • comprendre la hiérarchie des normes et son évolution ;
    • formaliser le règlement intérieur : rédaction et appréciation.
  • Conclure un contrat de travail adapté :
    • choisir le contrat adapté ;
    • CDI : insérer les clauses essentielles :mobilité, non concurrence, confidentialité ;
    • CDD et travail temporaire : motifs de recours, conditions de forme, enchaînement des contrats.
  • Gérer la relation de travail et la modification du contrat :
    • durée et aménagement du temps de travail : temps de travail effectif, limites à respecter, heures supplémentaires et repos compensateur ;
    • forfait jours ;
    • gestion des temps partiels ;
    • congés payés.
  • Traiter les cas de suspension du contrat :
    • maladie ;
    • maternité ;
    • accidents de travail, de trajet ;
    • inaptitude.
  • Modifier le contrat de travail et conséquences du refus du salarié et mesurer les conséquences du refus du salarié :
    • changement de lieu de travail ;
    • changement d'horaires ;
    • système de rémunération.
Exercer le pouvoir disciplinaire, gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel
  • Exercer le pouvoir disciplinaire :
    • caractériser la faute ;
    • agir face au comportement fautif : sanctions et procédures disciplinaires.
  • Rompre le contrat pour motif individuel :
    • distinguer rupture à l'initiative du salarié et rupture à l'initiative de l'employeur ;
    • maîtriser les règles liées à la démission ;
    • préparer un dossier de licenciement individuel : motif, procédure, notification du salarié, indemnisation du départ, maintien des droits acquis (santé, prévoyance et CPF).
  • Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction.
  • Intégrer les règles de départ à la retraite.
  • Les instances représentatives du personnel
  • Distinguer le rôle et le champ de compétences des différentes instances :
    • DP ;
    • CE, CCE ;
    • DUP ;
    • CHSCT.
  • Distinguer celui des différentes instances désignées :
    • DS ;
    • RS ;
    • RSS.
  • Identifier les conséquences des nouveaux critères de représentativité.
  • Sécuriser l'organisation des élections.
  • Assurer le fonctionnement régulier des représentants du personnel :
    • heures de délégation ;
    • locaux ;
    • réunions ;
    • protection contre les mesures discriminatoires ;
    • consultation et négociation.
  • Caractéristiques de Droit social

    Mode de formation Présentiel ou E-learning ou Blended learning ou Classe virtuelle