1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre ACERFI Formation (ci-après le "Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") souhaitant acheter des produits ou services proposés par le Vendeur sur son site internet https://www.acerfi.net.
2. Identification du vendeur
- Nom: ACERFI Formation
- Adresse: 143, rue de 1695 Ngousso Hopital général Yaoundé - Cameroun
- Email: [email protected]
- Téléphone: +237 695 08 08 08 - 672 060 060
3. Identification du client
- Le Client est tenu de fournir les informations suivantes lors de la commande :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
4. Prix
Les prix des Produits ou services sont indiqués en Franc CFA, toutes taxes comprises. Les frais de livraison le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet du Vendeur en suivant les étapes suivantes :
- Sélection du produit ou service
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande
6. Paiement
Le paiement est effectué en espèce, en ligne par carte bancaire. par chèque ou par virement bancaire
7. Livraison
Les produits ou services sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans un délai de [délai de livraison].
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit ou service.
9. Garanties
Les produits ou services sont garantis contre les vices cachés pendant une période de [durée de la garantie]
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10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par les produits ou services.
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11. Règlement des litiges
Les litiges sont soumis au droit camerounais et à la compétence des tribunaux de Yaoundé.
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12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet du Vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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13. Force majeure
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure.
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14. Intégralité du contrat
Les CGV constituent l'intégralité du contrat entre le Vendeur et le Client.
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15. Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les modifications sont applicables aux commandes passées après la date de publication des nouvelles CGV.
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En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client déclare avoir lu et compris l'ensemble des dispositions qui y figurent.
Fait à [ville], le [date]
[Signature du Client]
[Signature du Vendeur]